Le fonctionnement de la corruption. Les violations des lois et des règles par les « juges ». Et d’autres qui en profitent.

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Qu’est-ce qu’un titre ? et un faux dans les titres ?

Dans la rubrique « Les destructeurs de vos repères », vous trouvez deux personnalités du DFJ auteurs de faux dans les titres.

 

Vous rendez toujours deux choses avec un T.E. significatif : un fond et une forme. Le fond, c’est ce que vous écrivez ou dessinez qui prouve vos connaissances et compétences. La forme, c’est d’écrire lisiblement, d’y mettre votre (pré)nom en haut à droite, d’y laisser une marge, d’écrire le numéro de chaque question avant la réponse…

 

Petit débat : un prof a-t-il, selon vous, le droit de mettre une mauvaise évaluation à un bon T.E. pour la seule raison que la forme n’est pas respectée ou pas complètement ?

 

Les adultes répondent  « oui, absolument » dans tout conflit, entre employés et employeurs, entre propriétaire (ou gérance) et locataires, etc. La forme est décrite dans ce qu’on appelle le code de procédure. Ne pas respecter la forme, c’est perdre tous ses droits.

 

Un employé, viré, veut contester son licenciement (= le fait d’être viré) ; on dit qu’il veut qu’un tribunal reconnaisse son licenciement comme abusif. Il doit obéir (entre autres) à cette forme : avant d’écrire au tribunal, il doit d’abord écrire à son patron une lettre de contestation ; envoyée en lettre signature, même si le patron travaille dans le bureau d’à côté.

 

Exemples de licenciements abusifs. Il y a votation populaire ; dans une lettre de lecteur tu demandes aux gens de voter oui ; ton patron n’est pas de ton avis et te vire*. Tu es Black, ton sympathique directeur prend sa retraite et est remplacé par un salaud raciste qui te vire à peine t’a-t-il vu(e). Dans ces deux cas, tu perds tous tes droits si tu n’écris pas d’abord au patron. Car sinon tu fais ce qu’on appelle un vice de forme.

 

Comment la corruption fonctionne ? Exemple dans le domaine du travail : un patron (ou employeur) paie un juge pour qu’il dise que l’employé n’a pas écrit la lettre de contestation. Et ça marche à tous les coups ! Vous brandissez le récépissé de la poste, ou même la réponse de votre employeur qui confirme, rien n’y fait. (Un juge agit aussi ainsi, sans être payé, mais par amitié.) L’argent payé par le patron au « juge » s’appelle pots-de-vin, bakchich  ou dessous-de-table. Par ce moyen, le « juge » vous fait perdre tous vos droits. Dans les autres aspects de la vie, ça marche de manière assez semblable.

(Je connais bien des patrons qui n’agissent jamais comme ça. Heureusement ! Mais tous les juges vaudois sont corrompus, sauf un : Éric Brandt.)

C’est par ce moyen que les gouvernements de Lausanne et du canton de Vaud ont donné des faveurs illégales (= en violant les lois) à la société Philip Morris. Ils aident ainsi Philip Morris à mieux vous entuber.

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Qu’est-ce qu’un titre ? et un faux dans les titres ?

Dans la rubrique « Les destructeurs de vos repères », vous trouvez deux personnalités du DFJ auteurs de faux dans les titres.

 

Un titre, c’est toute décision écrite qui a une conséquence sur vous. Ou sur n’importe qui. Par exemples : une mauvaise remarque dans l’agenda, si vos parents avaient prévu une punition ; ou un 6 sur 6 si ça vous fait réussir votre année ou que vos parents avaient prévu une récompense. Un titre est donc aussi ce qui vous mènera en prison ou vous en protègera, ou vous forcera à payer une grosse somme d’argent ou qui vous la fera recevoir.

« Titre » n’a donc pas de rapport avec le titre d’un chapitre, d’un film, etc.

 

Les 2 principaux faux dans les titres : la suppression de titre et la création de faux titres.

 

Si vous passez à l’effaceur une mauvaise remarque dans votre agenda pour éviter une punition parentale, c’est une suppression de titre. Un 5 maquillé en 6 qui vous fait ainsi recevoir une récompense ou passer votre année, c’est une création de faux titre.

 

Dans tous les domaines (pas seulement le travail), les tribunaux et politiciens vaudois écrivent chaque jour des faux dans les titres.

 

Très important ! Pour une création de faux titre, il n’est pas nécessaire de créer ou matérialiser l’objet (écrire un texte sur une feuille de papier, imiter une signature, etc.), il suffit simplement d’affirmer son existence et être cru(e) sur parole par un tribunal. De même : il n’est pas nécessaire de détruire un vrai document pour une suppression de titre, il suffit d’affirmer qu’il n’existe pas et être cru(e) sur parole par un tribunal.

 

Très important aussi ! le faux dans les titres est aussi un crime, pas seulement un délit ; ça dépend de la gravité. (Suppression de titres : article 254 CPS. Création de titres : articles 251 CPS) Car il est aussi punissable de la réclusion (un pur délit n’est passible que de l’emprisonnement. Distinction donnée à l’art. 10 CPS, anciennement art. 9 CPS avant le 1.1.2007)

 

Tous les mensonges ne sont pas des faux dans les titres ! Si vous inventez un faux 6 sur 6, mais que vos parents n’avaient pas prévu de récompense et que vous passez de toute façon votre année même sans ce 6 supplémentaire, c’est un mensonge, mais pas un faux dans les titres, car ça ne vous sert à rien. Le mensonge (tout seul) n’est pas punissable par loi, mais son usage reste interdit par la Constitution fédérale (article 9). Interdit à tous ceux qui travaillent pour l’État (l’État, c’est aussi bien la commune que le canton ou la Confédération). Les profs (du moins ceux de l’école publique) ont donc l’interdiction de vous mentir, ainsi qu’à vos parents (ou représentant légal).

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* Licenciement abusif car « pour usage d’un droit garanti par la Constitution ». Code des obligations, art. 336 et suivants